Mentions Légales, Registre de Conformité et Hébergement
Informations juridiques obligatoires, identification des autorités de tutelle, hébergeur certifié et déclaration solennelle de transparence financière.
L'association EN MOUV'MENT (RNA W283002057, SIREN 838 432 268), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, exerce une mission d'intérêt général dédiée au soutien aux arts du spectacle vivant (code NAF 90.02Z) et au rayonnement culturel en Eure-et-Loir ainsi que sur l'ensemble du territoire national. Notre organisation d'utilité publique s'engage à démocratiser l'accès à la création artistique contemporaine, à l'expression théâtrale, aux pratiques littéraires et aux arts visuels pour toutes les populations, sans distinction d'origine sociale ou de ressources. À travers la mise en place d'ateliers participatifs de lecture et de jeux dramatiques, la diffusion de spectacles vivants de proximité, l'accueil d'artistes en résidence solidaire et la co-construction de projets avec les collectivités territoriales, EN MOUV'MENT rompt l'isolement social, renforce le dialogue civique et favorise l'émancipation citoyenne par une pédagogie active de la culture partagée.
Identification Juridique et Statutaire
- Dénomination Officielle : EN MOUV'MENT
- Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro d'Inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W283002057
- Numéro d'Immatriculation SIREN : 838432268
- Code NAF / APE : 90.02Z (Activités de soutien au spectacle vivant)
- Convention Collective Applicable : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Siège Social : 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 28190 FONTAINE-LA-GUYON
- Autorité Préfectorale d'Enregistrement : Préfecture d'Eure-et-Loir (Chartres) / Sous-Préfecture de Châteaudun
- Directeur de la Publication : Siyam Rony, en sa qualité de Président de l'association
- Contact Téléphonique : +33931502747
- Courriel Officiel : siyamrony57@gmail.com
Hébergement Technique de la Plateforme
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les mentions relatives à l'hébergement de ce portail d'utilité publique sont établies comme suit :
L'infrastructure mise à disposition assure une disponibilité continue du service d'information dans le respect des standards de sécurité et de chiffrement SSL/TLS.
Registre de Transparence et d'Utilité Publique
Ce portail constitue l'organe de communication et de transparence officiel de l'association EN MOUV'MENT. Il a pour vocation exclusive de rendre compte aux citoyens, aux bénéficiaires et aux pouvoirs publics du déploiement des objectifs statutaires définis lors de la déclaration initiale en préfecture.
Déclaration Solennelle de Transparence Financière :
L'association EN MOUV'MENT certifie qu'aucun fonds reçu, qu'il s'agisse de subventions publiques ou de dons désintéressés de particuliers, ne donne lieu à une distribution de dividendes ou de rémunérations occultes. L'intégralité des ressources financières et matérielles collectées est réinvestie sans exception dans la tenue de nos programmes éducatifs gratuits, de nos ateliers d'éveil littéraire et de nos résidences théâtrales de proximité en Eure-et-Loir.
La plateforme est rigoureusement exempte de toute fonction commerciale : aucune transaction marchande, aucun paiement en ligne pour des biens ou services, aucun encart publicitaire rémunéré n'est toléré sur l'ensemble du domaine.
Licences et Droits de Diffusion
L'ensemble des contenus rédigés, guides méthodologiques et fiches de jeux publiés sur ce site sont la propriété statutaire d'EN MOUV'MENT. Ils peuvent être librement consultés, reproduits et partagés dans un cadre éducatif non commercial, sous réserve de mentionner explicitement la source : Association EN MOUV'MENT (RNA W283002057).