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Cadre Réglementaire du Portail

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du Portail Associatif

Règles d'accès, principes déontologiques et modalités d'usage de la plateforme officielle d'information de l'association EN MOUV'MENT.

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L'association EN MOUV'MENT (RNA W283002057, SIREN 838 432 268), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, exerce une mission d'intérêt général dédiée au soutien aux arts du spectacle vivant (code NAF 90.02Z) et au rayonnement culturel en Eure-et-Loir ainsi que sur l'ensemble du territoire national. Notre organisation d'utilité publique s'engage à démocratiser l'accès à la création artistique contemporaine, à l'expression théâtrale, aux pratiques littéraires et aux arts visuels pour toutes les populations, sans distinction d'origine sociale ou de ressources. À travers la mise en place d'ateliers participatifs de lecture et de jeux dramatiques, la diffusion de spectacles vivants de proximité, l'accueil d'artistes en résidence solidaire et la co-construction de projets avec les collectivités territoriales, EN MOUV'MENT rompt l'isolement social, renforce le dialogue civique et favorise l'émancipation citoyenne par une pédagogie active de la culture partagée.

Article 1 - Objet et Nature Non Marchande du Service

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent le cadre légal et éthique dans lequel les usagers naviguent sur le portail officiel de l'association EN MOUV'MENT (RNA W283002057). Ce service est proposé à titre strictement gratuit, désintéressé et d'utilité publique. Il ne comporte aucune offre commerciale, aucun système d'achat ni aucune prestation lucrative.

Article 2 - Accès aux Ressources Éducatives et Propriété des Contenus

Les ressources éducatives, synthèses d'ateliers et guides méthodologiques mis en ligne sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L'association octroie aux particuliers, aux enseignants et aux médiateurs associatifs le droit de reproduire ces supports pour des finalités éducatives sans but lucratif, en mentionnant obligatoirement la dénomination de l'association et son objet statutaire.

Article 3 - Responsabilité et Liens Hypertextes

L'association s'efforce de garantir l'exactitude des informations administratives, des dates de représentations et des comptes rendus de résidences. Tous les liens hypertextes figurant sur le site renvoient exclusivement vers des pages institutionnelles internes de l'association (about.php, activities.php, benevolat.php, etc.) ou des services officiels de l'État français (Journal Officiel, Préfecture). Aucun lien promotionnel commercial n'est admis.

Article 4 - Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces stipulations relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel dont dépend le siège social de Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir).

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