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Protection des Données & RGPD

Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée

Engagements de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés pour l'association EN MOUV'MENT.

L'association EN MOUV'MENT (RNA W283002057, SIREN 838 432 268), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, exerce une mission d'intérêt général dédiée au soutien aux arts du spectacle vivant (code NAF 90.02Z) et au rayonnement culturel en Eure-et-Loir ainsi que sur l'ensemble du territoire national. Notre organisation d'utilité publique s'engage à démocratiser l'accès à la création artistique contemporaine, à l'expression théâtrale, aux pratiques littéraires et aux arts visuels pour toutes les populations, sans distinction d'origine sociale ou de ressources. À travers la mise en place d'ateliers participatifs de lecture et de jeux dramatiques, la diffusion de spectacles vivants de proximité, l'accueil d'artistes en résidence solidaire et la co-construction de projets avec les collectivités territoriales, EN MOUV'MENT rompt l'isolement social, renforce le dialogue civique et favorise l'émancipation citoyenne par une pédagogie active de la culture partagée.

Matrice de Traitement

Matrice Exhaustive des Traitements de Données Personnelles

Finalité du Traitement Données Collectées Base Légale (RGPD) Durée de Conservation
Gestion des Candidatures Bénévoles Nom, prénom, courriel, téléphone, commune, compétences Intérêt légitime & consentement (Art. 6.1.a) Durée de la mission bénévole + 1 an d'archivage
Inscriptions aux Ateliers Gratuits Nom, prénom des participants / tuteurs légaux, contact Exécution de la mission d'intérêt général (Art. 6.1.e) Durée de la saison 2026
Registres des Membres Sociétaires Identité, adresse postale, collège statutaire, vote Obligation légale loi 1901 (Art. 6.1.c) 5 ans après cessation de l'adhésion
Dons et Émission des Reçus Fiscaux Identité du donateur, montant, mode de règlement Obligation légale fiscale (Art. 200 CGI) 6 ans (prescription fiscale légale)
Minimisation & Sécurité

Protocoles de Minimisation et Sécurité des Données

Nos Engagements Invariables :

  • Zéro Commercialisation : Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou transférée à des courtiers de données ou à des tiers publicitaires.
  • Minimisation Stricte : Seules les informations strictement indispensables à l'instruction des inscriptions et à la sécurité des bénéficiaires sont requises.
  • Chiffrement des Transmissions : Toutes les communications transitant par le portail sont protégées par le protocole HTTPS sécurisé.
  • Hébergement Sécurisé : Serveurs sécurisés conformes aux prescriptions réglementaires (Hébergement : InterServer, Inc.).
Droits des Citoyens

Exercice de Vos Droits (Accès, Rectification, Effacement)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles collectées par l'association.

Délégué à la Protection des Données (DPO) / Secrétariat Référent :

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez adresser une notification écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

  • Par Voie Postale : EN MOUV'MENT - Référent RGPD, 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 28190 FONTAINE-LA-GUYON
  • Par Courriel : siyamrony57@gmail.com

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours conformément à la réglementation en vigueur. Vous conservez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).

Déposer une Demande d'Accès aux Données